CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site de Les Pastels Arc-en-Ciel, micro-entreprise dirigée par Brunet Victor, dont le siège social est situé au 1 impasse du moulin à eau, 45510 Vienne en Val. Email de contact : contact@les-pastels-arc-en-ciel.fr
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de pastels artisanaux proposés par Les Pastels Arc-en-Ciel.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le client.
Les Pastels Arc-en-Ciel s’efforce de décrire et présenter les produits avec la plus grande exactitude. Toutefois, des variations légères peuvent exister (couleurs, aspect artisanal, etc.).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et ne comprennent pas la TVA conformément à l’article 293 B du CGI.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant validation de la commande.
Les Pastels Arc-en-Ciel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client passe commande via le site internet.
Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions des produits et présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après confirmation et validation du paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne selon les moyens proposés sur le site (carte bancaire, ou tout autre moyen indiqué lors de la commande).
La commande ne sera expédiée qu’après réception complète du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
Les Pastels Arc-en-Ciel ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Le client doit informer Les Pastels Arc-en-Ciel de sa décision via le formulaire de contact du site
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont pas soumis au droit de rétractation.
9. Retours et remboursements
Après réception et vérification des produits retournés, un remboursement sera effectué dans un délai raisonnable, via le moyen de paiement initial.
Aucun remboursement ne sera effectué si le produit est endommagé ou incomplet.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, créations, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Les Pastels Arc-en-Ciel, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et de la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit à l’effacement
- droit d’opposition
- droit à la limitation du traitement
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : contact@les-pastels-arc-en-ciel.fr ou via le formulaire de contact du site.
Les données ne sont pas revendues à des tiers.
12. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques.
Le client peut accepter ou refuser les cookies via le bandeau prévu ou les paramètres de son navigateur.
13. Responsabilité
Les Pastels Arc-en-Ciel ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à l’achat des produits.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
14. Service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter : 📧 contact@les-pastels-arc-en-ciel.fr ou via le formulaire de contact du site.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.